Chaque œuvre que nous vendons est imprimée à la demande. Les règles ci-dessous indiquent précisément vos droits, selon votre pays de résidence et le type d'article commandé.

1. Article endommagé, perdu ou défectueux — toujours couvert

Où que vous résidiez : si votre commande arrive endommagée, se perd en transit ou présente un défaut d'impression qui nous est imputable, nous la remplaçons gratuitement, sans discussion. Écrivez à support@musaartgallery.com en joignant une photo de l'article et de l'emballage, dans un délai raisonnable après la livraison. Vous n'avez pas à renvoyer la pièce endommagée sauf si nous vous le demandons, et le remplacement ne vous coûte jamais rien.

2. Droit de rétractation — consommateurs de l'UE et de l'EEE

Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne ou l'Espace économique européen, vous disposez d'un délai de 14 jours pour vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision. Le délai court à compter du jour où vous, ou un tiers que vous avez désigné, prenez physiquement possession du bien. Si la commande est livrée en plusieurs envois, il court à compter de la réception du dernier article.

Comment se rétracter. Adressez-nous une déclaration dénuée d'ambiguïté par e-mail à support@musaartgallery.com, ou utilisez le formulaire type figurant en bas de cette page. Il suffit que votre message soit envoyé avant l'expiration du délai de 14 jours.

Renvoi du bien. Vous devez nous le renvoyer sans retard excessif et au plus tard 14 jours après nous avoir informés. Les frais directs de renvoi sont à votre charge. Emballez l'œuvre de façon qu'elle nous parvienne intacte : votre responsabilité est engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de l'œuvre.

Remboursement. Nous vous remboursons la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, sans retard excessif et au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre décision. Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sans frais pour vous. Si vous aviez choisi un mode de livraison plus coûteux que notre offre standard, nous remboursons le coût standard. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à réception du bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

3. Cas où le droit de rétractation ne s'applique pas

Conformément à l'article 16, point c), de la directive 2011/83/UE, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés — par exemple une commande sur mesure, une œuvre créée à partir d'une image ou d'un texte que vous fournissez, ou toute pièce réalisée d'après un brief que vous nous transmettez. Cette exception ne couvre pas les articles choisis dans notre catalogue standard, quelle que soit la taille ou l'option d'encadrement retenue : ceux-ci relèvent pleinement du point 2 ci-dessus.

4. Garantie légale de conformité

Indépendamment du droit de rétractation, les consommateurs de l'UE et de l'EEE bénéficient de la garantie légale de conformité de deux ans à compter de la livraison, au titre de la directive (UE) 2019/771 et du droit national qui la transpose. Si un article ne correspond pas à sa description ou présente un défaut existant lors de la livraison, vous avez droit à sa réparation ou à son remplacement sans frais et, à défaut, à une réduction du prix ou au remboursement. Cette garantie est gratuite et s'ajoute à toute garantie commerciale.

5. Clients hors UE et EEE

Chaque œuvre étant imprimée à la demande et fabriquée sur commande, nous n'acceptons pas les retours pour simple changement d'avis en dehors de l'UE et de l'EEE. Le point 1 ci-dessus reste intégralement applicable : tout article endommagé, perdu ou défectueux est remplacé gratuitement. Les droits impératifs que vous tenez du droit de votre pays ne sont pas affectés.

6. Annulation avant expédition

Vous pouvez annuler ou modifier toute commande sans frais dans les 24 heures suivant sa passation, en écrivant à support@musaartgallery.com. Passé ce délai, la production a généralement commencé.

7. Formulaire type de rétractation

Ne remplissez et ne renvoyez ce formulaire que si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l'attention de : MusaArtGallery, nom commercial de Canvasbase OÜ, Herne 7-3, 10135 Tallinn, Estonie — support@musaartgallery.com

Je vous notifie / nous vous notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le / reçu le :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Numéro de commande :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date :

8. Questions et litiges

Écrivez à support@musaartgallery.com : la plupart des situations se règlent directement. Les consommateurs résidant dans l'UE ou l'EEE peuvent également saisir gratuitement la commission estonienne des litiges de consommation (Tarbijavaidluste komisjon), Pronksi 12, 10117 Tallinn, Estonie — www.tarbijakaitseamet.ee.